Mentions légales & protection des données

Modèle à compléter. Ce texte est un gabarit destiné à être adapté par l'artisan avec ses informations réelles (dénomination, SIRET, assurance, hébergeur). Il ne constitue pas un conseil juridique.

Éditeur du site

Dénomination : Artisan Dépann' 62
SIRET : 000 000 000 00000
Adresse : 12 rue Jean Jaurès 62300 Lens
Téléphone : 0353016262
E-mail : contact@artisan-depann-62.fr

Assurance professionnelle

Assurance décennale & RC Pro — Contrat n° DEC-000000 (spécimen). Coordonnées de l'assureur et couverture géographique à compléter par l'entreprise.

Hébergement

Site hébergé sur une infrastructure européenne. Base de données PostgreSQL hébergée par Neon. Photos transmises par les clients stockées sur Vercel Blob. Coordonnées complètes de l'hébergeur à compléter.

Données personnelles (RGPD)

Les informations saisies dans le formulaire de demande de devis (identité, téléphone, e-mail, adresse d'intervention, description du problème et photos éventuelles) sont collectées dans un seul but : traiter votre demande d'intervention.

Base légale: Votre consentement, recueilli explicitement lors de l'envoi du formulaire, et l'exécution de mesures précontractuelles.
Destinataires: Les seules personnes habilitées de Artisan Dépann' 62. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires.
Durée de conservation: 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite, 10 ans pour les dossiers ayant donné lieu à une intervention (garantie décennale).
Adresse IP: Votre adresse IP n'est jamais conservée en clair. Seule une empreinte cryptographique irréversible est stockée, à seule fin de limiter les envois automatisés de formulaires.
Vos droits: Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@artisan-depann-62.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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Propriété intellectuelle

Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels) — voir le fichier CREDITS.md du projet. Les photos de réalisations sont la propriété de l'entreprise.